CONFÉRENCE Transfert de la compétence "Eau Potable" - 26 septembre 10h30

posté le mardi 23 juillet 2019
CONFÉRENCE Transfert de la compétence "Eau Potable" - 26 septembre 10h30

CONFÉRENCE Vichy

Le Transfert de la compétence "Eau Potable"

 

Jeudi 26 septembre à 10h30


La loi NOTRe d’août 2015 impulse le transfert de la compétence « eau potable »  :
•       A partir du 1er janvier 2020, la compétence eau sera une compétence obligatoire pour les Communautés d’Agglomération
•       Les syndicats qui sont sur 1 seul EPCI à fiscalité propre seront dissous
•       Le principe de « Représentation substitution » est appliqué pour les communes dont le syndicat est à cheval sur 2 EPCI à fiscalité propre ou plus
 
C’est pourquoi, dès mars 2018, Vichy Communauté a acté en Bureau communautaire les décisions suivantes :

  • les communes des syndicats potentiellement maintenues (avec l’accord des Maires concernés) peuvent rester dans ces syndicats
  • adhésion totale du territoire au SMEA au titre de la sécurisation
  • la régie comme mode de gestion unique
  • la mensualisation des factures eau/assainissement en 2020

 
Cette conférence consistera à aborder la méthodologie relative à ce transfert de compétence, développer le volet « acceptation sociale et continuité de service », avant de conclure sur la relation abonnés et le projet de mensualisation.

 

Intervenants :

  • Stéphane PANIN, Vichy Communauté
  • Christine Morin, Vichy Communauté
  • Régis Bonnet, SIVOM Sichon