CONFÉRENCE Vichy
Le Transfert de la compétence "Eau Potable"
Jeudi 26 septembre à 10h30
La loi NOTRe d’août 2015 impulse le transfert de la compétence « eau potable » :
• A partir du 1er janvier 2020, la compétence eau sera une compétence obligatoire pour les Communautés d’Agglomération
• Les syndicats qui sont sur 1 seul EPCI à fiscalité propre seront dissous
• Le principe de « Représentation substitution » est appliqué pour les communes dont le syndicat est à cheval sur 2 EPCI à fiscalité propre ou plus
C’est pourquoi, dès mars 2018, Vichy Communauté a acté en Bureau communautaire les décisions suivantes :
- les communes des syndicats potentiellement maintenues (avec l’accord des Maires concernés) peuvent rester dans ces syndicats
- adhésion totale du territoire au SMEA au titre de la sécurisation
- la régie comme mode de gestion unique
- la mensualisation des factures eau/assainissement en 2020
Cette conférence consistera à aborder la méthodologie relative à ce transfert de compétence, développer le volet « acceptation sociale et continuité de service », avant de conclure sur la relation abonnés et le projet de mensualisation.
Intervenants :
- Stéphane PANIN, Vichy Communauté
- Christine Morin, Vichy Communauté
- Régis Bonnet, SIVOM Sichon
